lundi 10 juin 2013

Taxes françaises même pour les vols suisses

Les vols suisses au départ et à l'arrivée de l'aéroport de Bâle-Mulhouse seront bientôt soumis aux taxes appliqués en France.Une situation qui irrite notamment la compagnie Easyjet.La France a décidé d'assujettir aux taxes françaises tous les vols au départ de l'aéroport franco-suisse de Bâle-Mulhouse, une décision vivement critiquée par les autorités locales et les compagnies jusqu'ici exemptées.
Il s'agit de celles qui opèrent depuis le secteur suisse de cette plateforme, comme la britannique Easyjet. Cette décision a été signifiée par courrier il y a quelques jours aux compagnies concernées, a-t-on appris auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) française.

Deux taxes

L'ensemble du trafic sur la plateforme binationale sera désormais soumis à la «taxe de l'aviation civile» (4,31 EUR pour les courts courriers, 7,62 EUR pour les longues distances) ainsi qu'à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite «taxe Chirac» (de 1 à 4 EUR en classe économique, de 10 à 40 EUR en première classe ou en classe affaires), a précisé à l'AFP Eric Héraud, chargé de communication à la DGAC.

Jusqu'à présent, il y avait un «vide juridique» quant à l'assiette de ces taxes, mais «rien n'autorise» à en exonérer les compagnies opérant au départ du secteur helvétique de l'aéroport, selon M. Héraud. En effet cet aéroport (le 5e de province et le 3e de Suisse) est binational dans son fonctionnement, mais intégralement situé en territoire français.

Easyjet en colère

Easyjet, qui représente à elle seule 51% du trafic à Bâle-Mulhouse, a fait part de sa colère. La direction de la compagnie en Suisse «s'oppose fermement à l'imposition de cette taxation contraire au droit régissant l'aéroport», dans un courriel transmis à l'AFP.

«En effet EasyJet Switzerland étant enregistrée en Suisse, la compagnie est soumise à Bâle au régime fiscal et aux autorités de tutelle suisses, conformément à la Convention franco-suisse de 1949 qui octroie un statut juridique spécial à l'aéroport».

Moins compétitif

L'aéroport franco-suisse pourrait devenir «moins compétitif» et «perdre des centaines de milliers de passagers», redoute Easyjet. L'aéroport de Bâle-Mulhouse a déjà été au coeur de polémiques quant à la législation qui devait lui être appliquée.

Suite à un arrêt de la Cour de cassation en 2010, qui prévoyait d'imposer le droit social français à toutes les entreprises - y compris suisses - opérant sur la plateforme, certaines d'entre elles avaient menacé de partir. En mars 2012, les deux gouvernements avaient finalement scellé un accord pour que les sociétés concernées puissent continuer à appliquer le droit helvétique du travail.

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