Les établissements bancaires suisses ont donné leur feu vert à la "Lex USA", visant à régulariser leur situation avec les Etats-Unis. La commission des Etats se prononcera lundi soir.
Les banques ont émis un signal clair: elles veulent la loi urgente élaborée par les Etats-Unis pour régulariser leur situation. Elles l'ont fait savoir lundi à la commission de l'économie du Conseil des Etats.
"Les banques, y compris cantonales, ont clairement dit qu'elles avaient besoin de cette solution, sans quoi elles craignent un effet domino", a déclaré Konrad Graber (PDC/LU), président de la commission de l'économie.
Explications jugées partielles
La commission a reçu lundi de la part de la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf des précisions concernant les points principaux de l'accord. Selon les représentants de gauche, ces éclairages restent partiels.
"Tout est encore ouvert", a indiqué le président interrogé sur une éventuelle non-entrée en matière de la commission sur la "Lex USA" lors des discussions qui se prolongeront lundi soir.
L'accord doit permettre aux banques ayant encouragé la fraude fiscale de collaborer avec la justice américaine sans enfreindre le droit suisse.
ats/kkub
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