Porrentruy: la Cour balaye les critiques!
La Cour constitutionnelle jurassienne qui avait annulé l'élection à la mairie pour cause d'irrégularités est accusée d'avoir commis une «erreur judiciaire». Après avoir confirmé l'annulation de l'élection à la mairie qui avait vu la victoire du PCSI Thomas Schaffter, les juges reçoivent des volées de reproches: les proches de ce parti accusent la Cour d'avoir annulé le second tour de l'élection à la mairie sans qu'aucune preuve des irrégularités soupçonnées n'ait été établie et d'avoir ainsi commis une erreur judiciaire manifeste. Ce matin, la Cour constitutionnelle a fait savoir qu'elle n'entend pas répondre sur le fond. «Les critiques dont elle est l'objet, qui reviennent à l'accuser d'avoir versé dans l'arbitraire, peuvent être portées devant le Tribunal fédéral. Au besoin, la Cour constitutionnelle réserve ses remarques à notre Haute Cour», précise Jean Moritz, président de la Cour constitutionnelle, laquelle dit avoir «rendu son jugement en toute indépendance et sans subir la moindre influence». (Le Matin)
Créé: 09.07.2013, 13h46
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