L'Italie pourrait mettre du temps à signer

Le ministre de l'Economie Vittorio Grilli a jeté cette semaine un petit froid en affirmant que Rome n'était pas prêt à conclure un accord à n'importe quel prix avec Berne.«Les négociations sont ouvertes, mais nous ne sommes pas encore parvenus à une conclusion. Et même s'il y a un intérêt commun à trouver un accord, celui-ci ne peut pas être conclu à tout prix», a déclaré mardi le chef de l'Economie à des députés italiens, puis à des journalistes.

M. Grilli répondait à plusieurs questions de membres de la commission parlementaire des finances. Il a aussi fait référence aux difficultés que connaissait Rubik en Allemagne, à peine un jour avant son échec définitif.

Ces propos de M. Grilli, en charge du dossier fiscal avec la Suisse, contrastent avec ses déclarations de début novembre: «Rome travaille à un accord et compte le boucler le plus tôt possible», affirmait-il en marge d'une réunion du G20 au Mexique. La date du 21 décembre avait été évoquée par des diplomates et des médias. Le ministre n'a lui avancé aucun délai précis.

Coup de frein

Son intervention devant le parlement mardi semble dès lors écarter la probabilité de conclure rapidement, avant Noël encore, un accord fiscal avec l'Italie. Le quotidien italien économique de référence, «Il Sole-24 Ore», titrait d'ailleurs déjà fin novembre: «Grilli freine l'accord Rubik». Les élections législatives prévues en février vont sans doute aussi contribuer à ralentir ce dossier.

Le ministre a également affirmé que le but ultime n'est pas tant la réalisation d'un accord sur la régularisation des fonds détenus en Suisse, mais «la transparence et l'échange d'information». Selon M. Grilli, les propositions de Berne mériteraient ainsi encore des modifications.

Le son de cloche se veut plus optimiste à Berne. «Les négociations avec l'Italie et la Grèce se poursuivent», a indiqué Roland Meier, porte-parole du Département fédéral des Finances (DFF), interrogé par l'ats. «Nous sommes sur la bonne voie», a-t-il affirmé.

Listes noires

Les négociations entre la Suisse et l'Italie visent à parvenir à un accord qui permette la taxation des capitaux de contribuables italiens déposés dans des banques helvétiques. Un groupe de pilotage comprenant des représentants des deux parties avait été constitué en août à la suite de l'adoption par le Conseil fédéral d'un mandat de négociations. Celui-ci, resté top secret, visait à concocter un paquet réglant différents points litigieux.

En principe, un accord fiscal avec un impôt libératoire, sur le modèle de ce qui a été négocié avec l'Allemagne, l'Autriche ou la Grande-Bretagne, devrait permettre de régulariser les avoirs placés en Suisse par des résidents italiens.

Dans la foulée, Berne espère régler la question des listes noires de personnes et d'entreprises helvétiques, actives dans la finance et d'autres secteurs économiques, que tient l'Italie depuis une vingtaine d'années. Il vise aussi à faire lever les entraves aux marchés publics qui frappent les Suisses de l'autre côté de la frontière.

Enfin, Berne et Rome doivent trouver une solution concernant l'imposition des travailleurs frontaliers. Lassé de l'absence d'avancée dans ce domaine, le Conseil d'Etat tessinois avait bloqué l'an dernier la moitié des impôts à la source des frontaliers italiens dus à Rome.