Le Tribunal civil de Lausanne juge Nestlé et Securitas coupables d'avoir espionné des membres de l'organisation altermondialiste Attac. Les deux sociétés sont condamnées à payer de 3000 francs par personne pour réparation morale. Nestlé (NESN 63.75 0.31%) et Securitas sont coupables d'avoir espionné Attac. Le Tribunal civil de Lausanne juge que l'acquisition d'informations par infiltration dans la sphère privée constitue une atteinte illicite à la personnalité. Les deux sociétés sont condamnées à payer de 3000 francs par personne pour réparation morale.Une année après le procès civil entre l'organisation altermondialiste Attac, Nestlé et Securitas, la justice a rendu vendredi le seul dispositif du jugement. Outre l'atteinte illicite à la personnalité des huit auteurs du livre «Attac contre l'Empire Nestlé» et d'Attac Suisse, le président Jean-Luc Genillard condamne Nestlé et Securitas aux frais de justice (4950 francs) et aux dépens (14'040 francs).
Dans un communiqué, Attac Suisse dit «être très satisfaite de cette condamnation». «Derrière la multiplication de ces pratiques d'espionnage, ce sont des droits démocratiques essentiels comme la liberté d'expression, de réunion et d'opinion qui sont remis en question», affirme l'organisation.
Pour mémoire, le procès civil s'est tenu fin janvier 2012 à Lausanne après le non-lieu pénal prononcé en juillet 2009. Attac demandait la reconnaissance de la collecte d'informations confidentielles et l'atteinte illicite à la personnalité. L'affaire avait été révélée en juin 2008. (ats/Newsnet)
Créé: 25.01.2013, 14h42
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