mercredi 31 juillet 2013

Chagaev sommé de quitter la Suisse avant fin août

Chagaev sommé de quitter la Suisse avant fin août

Le Russe Bulat Chagaev, ancien propriétaire du club de football suisse de Neuchâtel Xamax qu'il a conduit à la faillite, doit quitter la Suisse avant fin août suite à une décision de justice.Dans un arrêt daté du 19 juillet, le Tribunal fédéral suisse, la plus haute autorité judiciaire du pays, a décidé de rejeter le recours de l'homme d'affaires russe contre la décision de son renvoi, a rapporté mercredi le journal suisse 24Heures.

M. Chagaev, qui réside dans une banlieue de Lausanne, recourrait contre la décision du Service de la population du canton de Vaud qui lui avait signifié son renvoi de Suisse, le 17 avril dernier. L'homme d'affaire avait déjà vu son premier recours rejeté par le Tribunal cantonal, le 10 juin. Bulat Chagaev a jusqu'à la fin août pour quitter la Suisse.

Procédures civiles

Pris dans plusieurs procédures civiles et pénales dans les cantons de Genève et Neuchâtel, il souhaitait pouvoir rester jusqu'à ce que ses affaires soient jugées. Le Tchétchène soulignait qu'il ne pourrait pas se défendre valablement s'il devait résider hors de Suisse et avait sollicité un effet suspensif.

Mais le Tribunal fédéral en a décidé autrement, estimant, d'après 24Heures, que «dans la mesure où la présence personnelle de l'intéressé était requise, les autorités administratives devaient lui délivrer les autorisations d'entrée nécessaires à cet effet» et que comme celles-ci s'y sont formellement engagées, cela ne justifiait pas de suspendre la décision de renvoi.

Des frais de 1000 francs à payer

Bulat Chagaev doit par ailleurs payer les frais de justice arrêtés à 1000 francs suisses. Le Tribunal fédéral n'était pas immédiatement disponible pour répondre aux questions de l'AFP.

M. Chagaev, qui avait acheté le Neuchâtel Xamax en mai 2011 pour un montant estimé à 1,2 million de francs suisses (1 M d'euros), reste poursuivi pour gestion fautive dans le cadre de l'enquête sur la faillite du club, prononcée en janvier 2012.

Après avoir passé quatre mois en détention préventive entre janvier et mai 2012, il avait été assigné à résidence jusqu'en février dernier.

0 comments:

Enregistrer un commentaire