La Commission des institutions politiques du National a serré la vis sur les conditions de naturalisation. Un crève-coeur pour la gauche et une staisfaction pour l'UDC qui en demandait même plus. La majorité du centre droit a joué les arbitres. Le conseiller national vert genevois Ueli Leuenberger, président de la Commission des institutions politiques du Conseil national, ne rayonne pas à son poste. Et pour cause. Après le durcissement de la loi sur l'asile, il a dû présenter cet après-midi le serrage de vis en matière de naturalisation dont a fait déjà état Le Matin. Et ceci en toute neutralité vu sa fonction. Il a cependant lâché à la fin de son intervention qu'il s'agissait bien d'un «durcissement important de la loi sur la nationalité».«On multiplie les barricades»
La conseillère nationale socialiste Silvia Schenker a énuméré toutes les «péjorations» votées par la majorité de la Commission: pas d'intégration rapide pour les jeunes, augmentation de la durée de séjour à 10 ans au lieu de 8, durcissement des critères d'intégration comme la connaissance de la langue, durée de séjour sous admission provisoire non comptabilisée, etc. Elle regrette qu'on multiplie les barricades envers ceux qui veulent s'intégrer. Elle aurait aussi préféré que l'acquisition de la nationalité devienne un acte administratif plutôt que politique.
«Pour une durée de séjour de 12 ans»
Tout autre son de cloche du conseiller national UDC Rudolf Joder. Ce dernier se félicite que la révision aille «dans le sens de l'UDC». Il reprend tous les points cités par Silvia Schenker et les qualifie de «durcissements et d'améliorations». Il applaudit au fait qu'on exige des requérants une meilleure connaissance d'une langue nationale. Il regrette en revanche que la durée minimale de séjour pour demander le passeport suisse soit désormais de 10 ans et non 12.
Réduction du nombre de naturalisés
Le conseiller national PLR Kurt Fluri, qui représente les forces du centre droit (PLR, PDC, PBD et Verts libéraux), se réjouit qu'une majorité stable ait défendu le projet. Il relève qu'il n'était pas question de retenir la durée de l'admission provisoire comme un séjour normal en Suisse comptant pour la naturalisation. «On ne veut pas d'un statut provisoire qui dure». Il estime que la nouvelle loi amènera une légère réduction du nombre de naturalisés par année.
La Commission des institutions politiques du Conseil national a adopté la nouvelle loi par 12 voix contre 8 et 2 abstentions. L'objet va devoir également être examiné par le Conseil des Etats.
(Newsnet)
Créé: 21.02.2013, 16h55
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