Franz Weber triomphe devant le Tribunal fédéral

L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire de l'initiative Weber en votation. Le Tribunal fédéral a tranché. Donnant raison à Franz Weber et aux initiants, le Tribunal fédéral (TF) décide que le texte accepté en votation populaire le 11 mars 2012 s'applique à tous les permis octroyés après cette date. De nombreux projets immobiliers sont compromis.

Plus haute instance juridique du pays, le TF a approuvé, dans une première décision-pilote, le recours de voisins d'un terrain où des promoteurs attendaient de pouvoir construire des appartements de vacances. Le permis délivré par la commune grisonne de Breil/Brigels et confirmé par le Tribunal cantonal grison est ainsi annulé.

Pour les juges de la Première Cour de droit public du TF, le texte de l'initiative acceptée par le peuple et les cantons le 11 mars 2012 est suffisamment clair pour pouvoir être directement applicable au lendemain du scrutin. «La notion de résidence secondaire n'est pas un alien», a notamment déclaré le président de la Cour, le juge Jean Fonjallaz.

De même, le plafonnement à 20% de résidences secondaires ne peut donner lieu à des interprétations divergentes. Il s'agit d'une limite sévère mais claire, a précisé le président.

Par ailleurs, sous l'angle d'une interprétation historique du texte de l'initiative, le juge a rappelé que le Conseil fédéral avait donné un message clair. Il avait déclaré que l'initiative aurait pour conséquence une interruption brutale de la construction de logements de vacances.

La Première Cour de droit public poursuivra ses délibérations mercredi après-midi. Elle examinera en particulier la question du droit de recours d'Helvetia Nostra.

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(ats/Newsnet)

Créé: 22.05.2013, 12h33