Déjà repoussée par le Conseil national, l'initiative populaire de l'UDC dite "pour les familles" a également été refusée par le Conseil des Etats. Aucun contre-projet ne sera proposé.
Les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants ne devraient pas bénéficier de déductions fiscales supplémentaires. Après le National, le Conseil des Etats a recommandé jeudi par 26 voix contre 17 de refuser l'initiative populaire de l'UDC dite "pour les familles".
Les sénateurs ont également rejeté l'idée d'élaborer un contre-projet.
Le texte exige une déduction pour la garde des enfants à la maison "au moins aussi élevée" que celle accordée aux familles qui ont opté pour une crèche ou une autre structure extérieure.
Des pertes fiscales importantes
Pour les opposants, cette initiative générerait des pertes fiscales qui pourraient atteindre 390 millions de francs pour la Confédération et un milliard pour les cantons.
Au Conseil national, le rejet de l'initiative avait été décidé par 109 voix contre 74. Le soutien d'une nette majorité du PDC et de quelques PLR n'avait pas été suffisant pour sauver le texte de l'UDC. La Chambre du peuple avait déjà renoncé à lui opposer un contre-projet indirect.
ats/pb
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