Le Conseil des Etats a donné son aval à l'accord fiscal FATCA

20.06.2013 12:52
Avec l'accord FATCA, les banques suisses devront s'enregistrer d'ici 2014 auprès du fisc américain, ici l'immeuble de l'UBS à New York. [Chris Hondros - AFP]
Les comptes détenus en Suisse par des contribuables américains ne devraient plus échapper au fisc des Etats-Unis. Le Conseil des Etats a donné jeudi son aval à l'accord FATCA, qui doit encore passer devant le National.

La "Lex USA" à peine enterrée, les sénateurs ont croisé jeudi le fer sur FATCA, le traité censé régler l'avenir des relations fiscales avec les Etats-Unis.

Finalement, par 34 voix contre 3, le Conseil des Etats a donné son aval à cet accord, qui devra désormais passer la rampe du National

L'UDC et la gauche se sont cependant montrés très sceptiques. Plusieurs orateurs ont craint que la Suisse soit contrainte à une adaptation permanente de son droit si les Etats-Unis devaient changer leur législation. Et ce, sans aucune garantie de réciprocité dans l'échange de données.

A gauche, un échange automatique aurait été préféré. Le camp rose-vert a proposé de renvoyer l'accord au Conseil fédéral pour qu'il le renégocie dans ce sens. La proposition a été repoussée par 23 voix contre 11.

ats/mre