lundi 8 juillet 2013

Les touristes se moquent des contraventions

Les touristes se moquent des contraventions

Les étrangers ne payent que rarement les amendes qu'ils reçoivent en Suisse. En résulte un trou conséquent dans les caisses de l’État. Les étrangers de passage traversent le pays sans se soucier des règles de la circulation. Et si, en dépassant les limitations de vitesse, ils se font flasher par un radar, ils ont peu de soucis à se faire.

En effet, certains pays ne livrent pas l’identité de leurs ressortissants chauffards. Et les moyens d’obliger à payer ceux qui sont identifiés sont souvent dérisoires. Selon une enquête menée par la NZZ am Sonntag, plus de 10 millions de francs d’amendes ne sont ainsi pas honorés chaque année.

Une estimation très prudente si l’on songe que cinq cantons, les deux Bâles, les Grisons, Saint-Gall et la Thurgovie, totalisent à eux seuls sept millions de bûches impayées. L’enquête a aussi révélé que les cantons frontaliers du Tessin et de Genève n’ont pas livré de données alors qu’ils sont régulièrement la cible de chauffards venus d’ailleurs.

Des échanges d’informations automatiques existent pourtant avec la France, l’Allemagne, le Liechtenstein, les Pays-Bas et l’Autriche. Ces pays acceptent des requêtes émanant directement des cantons concernés. Les demandes concernant des résidents en Italie doivent passer par le Centre de coopération douanier de Chiasso.

En revanche, des pays comme la Slovénie, l’Espagne, la République tchèque, la Hongrie, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, Monaco ou San Marino – et la liste n’est pas exhaustive – ne donnent pas d’informations. Les mauvais conducteurs de ces pays risquent uniquement de se faire pincer s’ils traversent de nouveau le pays, car leurs coordonnées sont inscrites dans le système suisse Ripol.

«Il n’y a pas de législation européenne pour les infractions routières» a commenté récemment l’avocat lausannois Tony Donnet-Monay.

Dans l’autre sens aussi

Un avis qui concerne aussi les Suisses qui rouleraient trop vite à l’étranger. La France, par exemple, peut notifier par poste les amendes aux Suisses fautifs. Les autorités helvétiques se chargeront alors du recouvrement de l’amende. Mais seulement pour les infractions dont le montant dépasse 70 euros. (Le Matin)

Créé: 08.07.2013, 08h20

0 comments:

Enregistrer un commentaire