vendredi 14 juin 2013

Le Conseil fédéral ne se presse pas sur l'échange automatique de données

14.06.2013 18:06


Le gouvernement s'est donné vendredi jusqu'à septembre pour examiner le rapport sur l'argent propre que lui a transmis un groupe d'experts.

Le Conseil fédéral a mené vendredi une première discussion sur le rapport d'experts sur l'argent propre. Il n'a toutefois pas encore eu le temps de l'analyser en détail et d'en débattre, a expliqué Eveline Widmer-Schlumpf devant les médias à Berne.

La publication de ce document, prévue initialement pour fin juin, a été avancée parce que le Parlement a agendé une session spéciale sur ce sujet la semaine prochaine, a expliqué la ministre des Finances.

Ce rapport recommande notamment à la Suisse d'intégrer l'échange automatique d'informations dans sa stratégie de l'argent propre, qui correspond à l'exigence de tous les grands acteurs, comme l'Union européenne, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou les Etats-Unis.

Changement de  cap

Le Conseil fédéral, bien qu'il estime toujours que le système de la retenue à la source soit plus efficace que l'échange automatique d'informations, reconnaît que la tendance ne va pas dans son sens, a indiqué la cheffe du Département fédéral des finances.

Eveline Widmer-Schlumpf a reçu le mandat d'analyser ce rapport d'ici septembre pour pouvoir mener une discussion détaillée au sein du collège.

ats/jgal


Réactions des milieux économiques

Les banquiers privés suisses saluent le rapport du professeur Aymo Brunetti concernant les exigences réglementaires relatives à la gestion de fortune transfrontalière, car il aborde les questions cruciales de l'accès au marché et le règlement du passé. Si ces deux points sont résolus, ils accepteront l'échange automatique d'informations.
Aux yeux d'economiesuisse, l'organisation faîtière des entreprises, il est clair que la Suisse ne peut pas échapper à l'échange automatique d'informations, mais le rapport laisse de nombreuses questions ouvertes.




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