Un avocat suisse plaide coupable d'aide à la fraude fiscale aux Etats-Unis

Un avocat suisse plaide coupable d'aide à la fraude fiscale aux Etats-Unis

18.08.2013 15:35
La Confédération cherche à trouver une solution globale au conflit fiscal avec Washington après le rejet de la "Lex USA" aux Chambres fédérales. [Craig Easton / Cultura Creativen - AFP]
Un avocat suisse a reconnu vendredi devant le tribunal de New York avoir ouvert des comptes afin d'aider des citoyens américains à frauder le fisc.

Un avocat suisse a plaidé coupable d'aide à la fraude fiscale vendredi aux Etats-Unis. L'homme, âgé de 57 ans, a reconnu devant un tribunal de New York avoir ouvert des comptes en Suisse tout en sachant que des citoyens américains les utiliseraient pour frauder le fisc.

L'avocat a renoncé a toutes les commissions qu'il a touchées et a accepté de coopérer avec les autorités. Sa coopération est "totale et illimitée", a déclaré son avocat après l'audience.

Accusations

L'ancien associé du cabinet zurichois Niederer Kraft & Frey avait été mis en accusation en avril, en même temps qu'un directeur de la division de banque privée Frey.

Les procureurs les accusaient d'avoir aidé des citoyens américains à ouvrir des comptes en Suisse entre 2000 et 2012 afin d'échapper au fisc des Etats-Unis.

ats/jgal